Veille réglementaire : formation professionnelle, alternance, certification
Une ligne = une obligation. Textes parus depuis juin 2025, avec la date d'application, l'article du code du travail concerné et le lien vers le texte officiel.
Arrêté au 1er septembre 2026 Juin 2025 → septembre 2026
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Statut « en attente de texte d'application » : l'obligation existe, mais sa mise en œuvre ou sa sanction dépend d'un décret ou d'un arrêté non paru.
Thème Ce qui change Qui est concerné Depuis quand Statut Texte Article